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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 67.1
Versions de la disposition

Texte complet
67.1. Le présent règlement ne s’applique pas à ceux qui, le 11 juillet 2001, étaient autorisés à enfouir les produits résultant du traitement de sols contaminés par un procédé de stabilisation, de fixation et de solidification.
D. 1553-2001, a. 6.
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